La modification d’adresse de domiciliation d’une entreprise en Tunisie est une étape courante dans la vie d’une société. Les raisons d’un changement peuvent être stratégiques, d’image ou d’organisation. Cette démarche doit être faite avec soin pour respecter la loi. Dans cet article, Probusiness Center vous explique les étapes clés à suivre. Découvrez aussi pourquoi faire appel à un centre d’affaires est avantageux.
Les étapes pour modifier une adresse de domiciliation en Tunisie
La domiciliation en Tunisie est un élément fondamental puisqu’elle définit l’adresse officielle et légale de l’entreprise. Lorsqu’il s’agit de la modifier, voici les principales étapes à respecter:
Choisir un nouveau centre d’affaires ou un nouveau siège
La première décision consiste à opter pour un centre d’affaires reconnu comme Probusiness Center, ou à installer le siège social dans vos propres locaux.
Signer un contrat de domiciliation
Le contrat doit préciser la nouvelle adresse et être conforme à la réglementation en vigueur.
Préparer le dossier de modification
Le dossier comprend notamment:
- Les statuts mis à jour avec la nouvelle adresse,
- Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire (ou décision de gérance pour une SARL unipersonnelle),
- Le contrat de domiciliation,
- Le formulaire M2 dûment rempli.
Déposer le dossier au greffe ou à l’API
Le dépôt peut se faire auprès du greffe du tribunal ou via le guichet unique de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (API).
Publication au JORT
La modification doit être publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) afin d’être opposable aux tiers.
Mise à jour fiscale et sociale
Enfin, il est indispensable de mettre à jour la situation de l’entreprise auprès de la recette des finances et de la CNSS si vous employez du personnel.
Est-il possible de modifier une adresse de domiciliation sans centre d’affaires?
Une entreprise peut se domicilier dans ses propres locaux ou dans un bureau loué. Elle peut aussi, sous conditions, choisir son domicile. Toutefois, cette solution peut être plus lourde en termes de démarches administratives.
Pourquoi choisir un centre d’affaires comme Probusiness Center?
Passer par un centre d’affaires offre de nombreux avantages pour la création d’entreprise comme pour la modification de domiciliation:
Un accompagnement complet
Un centre d’affaires comme Probusiness Center met à disposition une expertise juridique et administrative, réduisant considérablement le risque de rejet de dossier.
Une adresse prestigieuse
La domiciliation dans un centre d’affaires permet de bénéficier d’une adresse professionnelle valorisante, renforçant l’image et la crédibilité de votre société.
Un gain de temps
Les formalités sont simplifiées et traitées rapidement grâce à l’accompagnement du centre.
En Tunisie, la modification d’adresse de domiciliation d’entreprise est une démarche encadrée. Elle exige rigueur, conformité et une bonne préparation.
Cependant, bien que cette modification puisse être effectuée seul, cela reste souvent complexe. Ainsi, faire appel à un centre d’affaires comme Probusiness Center demeure la meilleure solution. En effet, cette option garantit un dossier complet et un gain de temps considérable. Elle offre également une image professionnelle renforcée, essentielle pour la crédibilité de l’entreprise.
