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Constitution d’une société en Tunisie

Depuis longtemps la Tunisie est connue pour son tourisme balnéaire, chose qui la classe comme un pays hors pair pour l’investissement. De nombreuses entreprises sont implantées dans divers domaines, surtout dans les secteurs où le gouvernement tunisien facilite le processus d’implantation.

Créer une société en Tunisie nécessite d’opter pour une forme juridique  bien spécifique et de passer par une série de procédures judiciaires sophistiquées. Cet article vous aidera à mieux vous préparer pour commencer les démarches afin de créer votre société en Tunisie.

1. Investir en Tunisie est ce une bonne idée?

Le premier avantage c’est la localisation de la Tunisie en étant situé au sud de la méditerranée, doté d’un littoral qui s’étend sur environ 1300 km de côtes sur sa façade maritime, une population de 12 millions d’habitants, les langues les plus parlés sont le français, l’anglais et l’arabe est la langue officielle. Le pays compte 9 aéroports internationaux et  dispose d’une infrastructure routière et autoroutière plus ou moins moderne.

La Tunisie constitue  une économie dynamique du sud de la Méditerranée et une porte d’entrée pour l’Afrique et le Maghreb et une destination idéale pour les investisseurs étrangers.

Le pays encourage les investisseurs à s’installer dans un système économique moderne et libéral  tout en bénéficiant d’une fiscalité favorable..

Les principaux domaines de croissance économique sont:

  • L’Agriculture et l’agro-alimentaire (l’huile d’olive, les  agrumes ,palmier dattier, les céréales).
  • Le textile: tout le monde reconnaît que la tunisie constitue un fournisseur considérable  de l’Europe en articles de prêt-à-porter.
  • le secteur tertiaire: les services.
  • Énergie: notamment avec le développement des énergies renouvelables.
  • Tourisme: Malgré la baisse importante  du nombre de touristes due aux événements post-révolutionnaires, et les attaques terroristes, le potentiel du tourisme reste malgré tout élevé. L’écotourisme, le tourisme médical (chirurgie esthétique) et la thalassothérapie se développent de plus en plus. De même que les activités culturelles et celles  liées au patrimoine également.

Décider de créer une entreprise en Tunisie, c’est décider de bénéficier d’un climat d’affaires parmi les plus dynamiques d’Afrique.

2. Les différentes formes juridiques de la création d’entreprise en Tunisie :

Votre  plan d’affaires est-il prêt? Vous disposez  des ressources nécessaires pour accroître votre projet? Avant de commencer le processus de constitution, vous devez choisir la meilleure forme juridique pour votre entreprise. Voici un  aperçu des différents types d’entreprises en Tunisie :

Cas d’un seul investisseur:

Si vous fondez votre société seul, vous avez le choix entre:

  • Entreprise individuelle: Vous ( personne physique) gérez des activités en votre nom. Vous êtes responsable de la dette liée aux actifs de l’entreprise, qui sont combinés avec vos actifs.
  • Suarl ou Société unipersonnelle à responsabilité limitée: Le capital minimum est de 1000 dinars. Après avoir été immatriculé au registre du commerce, vous acquerrez la personnalité morale . Vous devenez le directeur général adjoint de l’entreprise et vos responsabilités ne sont que proportionnelles aux cotisations versées.

Cas de plusieurs associés:

Si vous êtes plusieurs à vous associer, vous avez le choix entre :

  • SARL=Société à responsabilité limitée: Le capital social est au minimum de 1000 dinars et avec un nombre d’associés de 2 à 50 actionnaires, c’est le type de société le plus répandu. La valeur de chaque action doit être d’au moins 5 TND. Les responsabilités des associés sont limitées à leurs contributions(apports). L’immatriculation au registre du commerce est indispensable . néanmoins, cette forme juridique est interdite aux compagnies d’assurance, les caisses d’épargne, les établissements de crédit et les banques.
  • SA=Société anonyme: avec un cours d’action qui dépasse 5 DT. Vous avez besoin d’au moins 7 partenaires (physiques ou morales). Leur responsabilité n’est engagée qu’en raison de leurs apports en capital. L’immatriculation au registre du commerce est obligatoire. La direction de la société sera transférée au conseil d’administration ou au conseil de surveillance. 
  • Société en nom collectif : Vous avez besoin de deux partenaires dotés de la qualité de commerçant et sans un capital minimum requis. Les associés sont responsables de la dette sociale.
  • Société en commandite simple : Il n’y a pas de capital social minimum. Les associés qui ont une responsabilité limitée ne sont responsables que dans la mesure de leur participation, sauf s’ ils occupent un poste de direction. Les associés commandités, quant à eux, ont une responsabilité illimitée.
  • SCA=Société en commandite par actions: ce type de structure exige un capital de 5000 dt réparties entre plusieurs associés à responsabilité limitée (commanditaires) et associés  à responsabilité illimitée (commandités). Le conseil de surveillance contrôle la direction de la société, déjà affiliée à un ou plusieurs gérants

3. Les démarches préalables pour la création d’une entreprise en Tunisie.

Les procédures de création sont assez longues et nécessitent un minimum de patience, elles se font uniquement auprès du guichet de L’Api, l’agence de promotion industrielle.

Avant de se rendre à l’API, vous devez déclarer votre projet d’investissement et préparer votre dossier. (possible sur le site de l’API) (http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/doc.asp?mcat=16&mrub=122)

Si  vous êtes un propriétaire unique, vous devez vous munir de 3 copies de la carte d’identité pour les résidents locaux et du passeport pour les étrangers, et de 2 copies d’un justificatif de siège social de l’entreprise (certificat de domicile, contrat de bail, certificat de propriété) pour se rendre aux Recettes des finances.

Si vous êtes une société commerciale ( multiples associés ), il est impératif de  vérifier si les activités de votre société sont soumises à une autorisation préalable ou à des exigences particulières, ensuite sélectionner la raison sociale de votre société. La dénomination sociale doit être écrite en langue littéraire puis traduite en arabe conformément aux règles d’éthique et de savoir-vivre. Les antériorités des marques doivent être vérifiées au guichet du registre du commerce, au guichet unique de l’API ou au tribunal, ou renvoyées sur le site Web de l’INNORPI (Institution de la propriété intellectuelle) pour demander une recherche d’antériorité de nom de société. Après avoir terminé cette étape, vous devez préparer certains documents (Statuts de l’entreprise,l’attestation de dépôt de déclaration du projet,un rapport du commissaire,PV de la nomination du ou des représentants légaux de la société….etc)

4. les 9 étapes de la création d’une entreprise en Tunisie:

La plupart des étapes de création sont effectuées dans un seul guichet d’API. Vous devez vous y rendre, tirer un ticket et lancer la procédure.

  1. Création du compte bancaire
  2. Carte d’identification fiscale
  3. Dépôt au greffe du Tribunal
  4. Publication à la JORT
  5. Immatriculation au registre du commerce
  6. Affiliation à la C.N.S.S
  7. Inspection du travail
  8. Le cachet