Créer une société Offshore en Tunisie représente un choix pris par de nombreux dirigeants d’entreprises ou investisseurs, notamment depuis les deux dernières années, où la création de sociétés Offshore est devenue moins contraignante pour les étrangers. Le projet de loi Startup Act et la nouvelle loi des Finances de 2024 ont contribué à renforcer cette tendance.
La création d’une société offshore en Tunisie implique plusieurs étapes administratives et légales. Voici un guide général pour vous aider à comprendre le processus. Cependant, il est fortement recommandé de consulter un expert local en droit des affaires pour des conseils spécifiques à votre situation.
Les étapes pour Créer une Société Offshore en Tunisie:
1 Étude de faisabilité:
Avant de commencer le processus de création, réalisez une étude de faisabilité pour déterminer la viabilité et les avantages d’une société offshore pour vos activités.
2 Choix du type de société:
Sélectionnez le type de société offshore qui convient le mieux à vos besoins. En Tunisie, cela peut inclure une société offshore, une société de prestation de services à l’étranger (SPSE), ou une société de commerce international (SCI).
3 Nomination d'un mandataire:
Vous devez nommer un mandataire local en Tunisie. Le mandataire peut être une personne physique ou morale et doit être enregistré auprès des autorités.
4 Réservation du nom de la société:
Vérifiez la disponibilité du nom de votre société et réservez-le auprès du Registre du Commerce.
5 Préparation des documents:
Rassemblez les documents requis, tels que les statuts de la société, les preuves de résidence des actionnaires, les passeports, et d’autres documents spécifiques au type de société.
6 Dépôt des documents:
Présentez les documents requis au guichet unique de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
7 Paiement des frais et capital social:
Payez les frais de création et déposez le capital social requis sur un compte bancaire en Tunisie. Le montant du capital social peut varier selon le type de société.
8 Obtention de l'autorisation de création:
Une fois les documents vérifiés, l’APII délivrera une autorisation de création.
9 Enregistrement fiscal :
Inscrivez votre société auprès de l’administration fiscale tunisienne pour obtenir un numéro d’identification fiscale.
10 Immatriculation au registre du commerce:
Procédez à l’immatriculation de votre société auprès du Registre du Commerce pour obtenir le numéro RCS.
11 Obtention du statut d'exportateur:
Si votre société a une orientation internationale, vous pourriez envisager d’obtenir le statut d’exportateur auprès de l’APII.
12 Ouverture d'un compte bancaire:
Ouvrez un compte bancaire professionnel en Tunisie au nom de votre société.
13 Obtention du certificat d'investissement:
En fonction de votre activité, vous pourriez être éligible à un certificat d’investissement, offrant des avantages fiscaux.
14 Respect des obligations fiscales et légales:
Une fois créée, assurez-vous de respecter toutes les obligations fiscales et légales en vigueur.
Il est fortement recommandé de consulter un expert en droit des affaires en Tunisie, tel que le centre de domiciliation Pro Business Center, pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre projet spécifique. Les informations fournies ici sont générales et peuvent être sujettes à des modifications réglementaires.