La loi de finances 2024 en Tunisie a été officiellement publiée dans le Journal officiel (Jort) le mardi 12 décembre 2023, marquant une étape cruciale dans le processus législatif tunisien.
Le dimanche 10 décembre 2023, les députés à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont voté sur la Loi de Finances 2024 dans son intégralité. Le résultat du vote a été sans équivoque, avec 116 voix favorables, quatre voix contre et 26 abstentions, soulignant ainsi un large soutien à cette proposition budgétaire.
Après cette approbation par l’ARP, la Loi de Finances 2024 a franchi la dernière étape de son parcours législatif en recevant la ratification du président de la République tunisienne, Kaïs Saïed, le lundi 11 décembre 2023. La version finale de la loi a été préalablement signée par le président du Parlement, Brahim Bouderbala, conférant ainsi à cette loi un statut officiel.
Cette publication marque l’entrée en vigueur de la Loi de Finances 2024, définissant les orientations budgétaires et fiscales pour l’exercice à venir. Les détails et les implications de cette loi peuvent être consultés en téléchargeant le document officiel via le lien fourni.
Cette étape importante dans le processus législatif reflète l’engagement du gouvernement et des représentants du peuple envers la gestion financière transparente et la définition des priorités économiques du pays pour l’année à venir. La ratification présidentielle consolide officiellement cette démarche, ouvrant la voie à la mise en œuvre des dispositions budgétaires prévues dans la loi de finances 2024 en Tunisie