Amnistie Fiscale en Tunisie 2026 : Le paysage fiscal tunisien connaît une évolution majeure. En effet, le Parlement tunisien a adopté, le 2 décembre 2025, une nouvelle disposition dans le projet de Loi de finances 2026 instaurant l’Amnistie Fiscale en Tunisie 2026. Cette mesure stratégique vise non seulement à faciliter le règlement des dettes fiscales accumulées, mais également à encourager les contribuables à régulariser leur situation auprès de l’État, tout en allégeant leur charge financière.
1.Une Amnistie Fiscale pour Relancer la Confiance
Tout d’abord, cette amnistie fiscale vise à renforcer le climat de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables. Plutôt que de recourir à des procédures complexes, la loi propose un cadre simplifié, structuré et surtout incitatif. Ainsi, l’État mise sur la bonne volonté des entreprises, artisans, professions libérales, établissements touristiques et détenteurs d’autorisations diverses pour régler leurs dettes dans des conditions favorables.
Les avantages se traduisent principalement par l’annulation ou la réduction significative des pénalités, ce qui constitue une réelle bouffée d’oxygène financière.
2.Les Principales Mesures de l’Amnistie Fiscale 2026
Suppression intégrale des pénalités fiscales
Premièrement, toutes les pénalités liées aux retards de paiement, au contrôle fiscal ou encore aux frais de poursuite sont annulées, sous réserve que le contribuable :
- règle entièrement ses dettes,
- ou adhère à un échéancier et verse impérativement le premier acompte avant le 30 décembre 2026.
Cette mesure concerne :
- les dettes fiscales enregistrées avant le 1er janvier 2024
- les dettes régularisées avant le 1er janvier 2026 suite à un contrôle fiscal conclu avant le 30 juin 2025,
- les dettes issues de litiges fiscaux jugés avant cette même date.
Réduction de 50 % des pénalités administratives
Ensuite, une réduction de 50 % est prévue pour les pénalités administratives constatées avant le 30 juin 2025. Le paiement peut s’effectuer :
- en une seule fois,
- ou selon un échéancier, à condition que le premier versement soit effectué avant le 31 octobre 2026.
Des modalités de paiement flexibles mais encadrées
De plus, la loi introduit un échéancier pouvant atteindre cinq ans, avec des versements trimestriels déterminés par le ministère des Finances. Toutefois, en cas de difficulté financière, une prolongation exceptionnelle peut être accordée sans dépasser cette limite.
Cependant, il est important de souligner que tout retard ou défaut de paiement entraîne automatiquement :
- la reprise des poursuites,
- l’application d’une nouvelle pénalité de retard mensuelle.
Cas de perte du droit à l’amnistie
Par conséquent, le contribuable perd définitivement le bénéfice du dispositif s’il ne respecte pas le délai de règlement du dernier acompte, fixé à 120 jours après échéance. Dès lors, les pénalités initiales redeviennent exigibles.
Annulation des pénalités sur certaines déclarations fiscales
Enfin, la loi supprime les sanctions prévues par les articles 81, 82 et 85 du Code des droits et procédures fiscaux pour :
- les déclarations arrivées à échéance avant le 20 octobre 2025
- déposées entre le 1er janvier et le 31 octobre 2026, à condition que le montant principal de l’impôt soit réglé lors du dépôt.
Ce dispositif couvre également les déclarations corrigées, omises ou déposées suite à une intervention des services fiscaux.
3.Probusiness Center : Votre Guide Fiscal et Administratif
Face à ces nouveautés, les entreprises peuvent se sentir dépassées par la complexité des démarches. Toutefois, un centre d’affaires en Tunisie comme Probusiness Center accompagne ses clients à chaque étape :
- analyse de la situation fiscale
- constitution des dossiers
- choix des options de paiement les plus avantageuses
- gestion du suivi administratif et fiscal
Grâce à cet accompagnement, les contribuables évitent les erreurs, gagnent du temps et profitent pleinement des avantages de l’amnistie fiscale 2026.
4.Une Occasion à Saisir pour Repartir sur de Bonnes Bases
En définitive, l’Amnistie Fiscale en Tunisie 2026, adoptée dans le cadre de la Loi de finances, représente une opportunité exceptionnelle pour régulariser sa situation et repartir sur des bases solides. Cette mesure contribue à renforcer la transparence, soutenir l’économie nationale et encourager la stabilité financière des entreprises tunisiennes.
Pour profiter pleinement de ce dispositif, faire appel à un partenaire fiable comme Probusiness Center peut faire toute la différence. Ainsi, vous assurez une gestion fiscale maîtrisée, conforme et avantageuse, tout en vous concentrant sur le développement de votre activité.
