La sous-traitance de main-d’œuvre, souvent appelée MOUNEWLA, connaît un tournant majeur en Tunisie. La Loi 2025-9 introduit un cadre strict qui modifie profondément le fonctionnement des entreprises et le mode de gestion des contrats de travail. Pour les entrepreneurs et les sociétés en création, comprendre cette réforme est essentiel afin de rester conformes et optimiser la gestion de leur personnel.
Qu’est-ce que la MOUNEWLA et pourquoi est-elle interdite?
La MOUNEWLA désigne la pratique consistant à mettre des salariés à disposition d’une autre entreprise contre rémunération. Bien que très répandue, cette pratique a souvent généré des problèmes liés aux conditions de travail, à la sécurité sociale et aux droits des salariés.
Avec la Loi 2025-9, le gouvernement tunisien vise à encadrer strictement ces pratiques afin de garantir la stabilité et la protection des employés. Cette réforme marque la fin de la sous-traitance de main-d’œuvre en Tunisie dans sa forme traditionnelle.
Encadrement des contrats de travail en Tunisie
La loi impose désormais un encadrement strict des contrats de travail en Tunisie:
Ainsi, cette loi transforme la manière dont les sociétés doivent gérer leur personnel, tout en mettant fin à certaines pratiques qui affectaient négativement les salariés.
Impacts pour les entrepreneurs et la création d’entreprise en Tunisie
Pour ceux qui souhaitent créer une société en Tunisie ou gérer un centre d’affaires, comme ceux proposés par Probusiness Center, cette loi a plusieurs implications:
Conseils pratiques pour se conformer à la loi
Pour s’adapter à la fin de la sous-traitance de main-d’œuvre en Tunisie, il est recommandé:
- Réviser tous les contrats existants avec des prestataires ou sociétés MOUNEWLA.
- Formaliser l’embauche directe des salariés affectés aux activités principales.
- Consulter un centre d’affaires comme Probusiness Center pour un accompagnement sur la création d’entreprise et la conformité légale.
- Former les managers et responsables RH sur les nouvelles obligations liées à la Loi 2025-9.
La Loi 2025-9 marque un tournant décisif dans l’organisation des entreprises en Tunisie. La fin de la sous-traitance de main-d’œuvre, l’encadrement des contrats de travail et les obligations pour les entrepreneurs renforcent la protection des salariés tout en imposant de nouvelles règles aux sociétés.
Pour ceux qui souhaitent créer une société en Tunisie ou bénéficier d’un centre d’affaires fiable, Probusiness Center reste un partenaire stratégique, capable d’accompagner les entreprises dans cette transition.
