La Loi de Finances 2026 est un texte majeur qui impose de nouvelles orientations fiscales, sociales et économiques pour la Tunisie. Pour les entreprises — qu’elles soient en phase de création d’entreprise Tunisie ou déjà établies — il est essentiel de comprendre les mesures qui les concernent. En tant que centre d’affaires engagé dans l’accompagnement des sociétés, Pro Business Center souhaite clarifier les enjeux et proposer des pistes d’adaptation.
Contexte général & orientations du projet de loi
Budget, ressources et priorités
Le projet de budget 2026 prévoit des dépenses de l’ordre de 63,575 milliards de dinars.
L’État projette de financer le déficit via des emprunts internes (environ 19,056 milliards de dinars) et des crédits externes.
Le texte s’inscrit dans le cadre du plan de développement 2026-2030 et cherche un équilibre entre justice sociale et croissance régionale.
Trois piliers du projet de fiscalité
Selon les experts, la Loi de Finances 2026 repose sur trois axes fondamentaux:
Mesures fiscales majeures pour les entreprises
Cette section intéressera particulièrement les dirigeants, les promoteurs et les sociétés domiciliées (création de société, domiciliation Tunisie).
IRPP, IS et contributions sociales
- Le gouvernement propose de relever la CSS pour les personnes morales (3 % à 4 % au lieu de 1 %) pour les bénéfices 2025-2026.
- Pour les personnes physiques, la CSS est réduite à 0,5 % au lieu de 1 %.
- La taxe spéciale de 4 % sur les bénéfices (banques, assurances) est maintenue et son caractère « conjoncturel » supprimé.
Impôt sur la fortune & nouvelles assiettes
- Le projet de loi élargit le champ de l’impôt sur la fortune à l’ensemble du patrimoine (immobilier, mobilier, financier), avec un taux de 1 % pour les patrimoines supérieurs à 5 millions de dinars.
TVA, droits de timbre, taxes à la consommation
- Instauration d’un droit de timbre sur certaines factures des grandes surfaces : 1,5 dinars pour factures entre 50 et 100 dinars, 2 dinars pour celles dépassant 100 dinars.
- Rehaussement des droits sur les actes de mutation immobilière (usufruit, propriété) : 3 % au lieu de 1 %.
- Généralisation progressive de la facture électronique aux services.
Mesures sectorielles & soutien ciblé
- Allègements fiscaux pour certaines acquisitions et soutien à l’investissement, pour préserver la continuité des entreprises.
- Aide particulière pour certaines entreprises publiques (par exemple renonciation à des créances fiscales pour la Société tunisienne du sucre).
Impacts, risques et opportunités pour les entreprises
Impacts potentiels
- L’augmentation de la CSS pour les personnes morales peut alourdir la fiscalité entreprise, surtout pour les sociétés à faible marge.
- L’application du droit de timbre sur les factures peut générer une charge administrative supplémentaire, surtout pour les commerces ayant un volume élevé de transactions.
- L’extension de l’impôt sur la fortune peut toucher les porteurs de patrimoine d’entreprise et décourager certains investissements.
Opportunités & leviers stratégiques
- Les entreprises qui anticipent pourront optimiser leur structure fiscale (choix de régime, amortissements, investissements stratégiques).
- La facturation électronique et la digitalisation peuvent réduire les coûts de conformité à long terme.
- Les mesures incitatives à l’investissement constituent une fenêtre d’opportunité pour les projets solides.
Risques à surveiller
- Les décrets d’application pourraient modifier certaines dispositions.
- Des clauses imprécises ou des interprétations divergentes pourraient générer des contentieux.
- Le contexte macro-économique (inflation, pression sur les finances publiques) peut contraindre des ajustements ultérieurs.
Comment Pro Business Center accompagne les entreprises (aspect promotionnel modéré)
Veille fiscale & support juridique
Chez Pro Business Center, nous restons à l’affût des décrets d’application et interprétations officielles pour informer nos clients en temps réel.
Audit & plan d’adaptation
Nous proposons à nos sociétés domiciliées un audit fiscal pour identifier les impacts selon leur statut, anticiper les charges, et élaborer un plan de mise en conformité.
Accompagnement à la création de société
Pour ceux qui envisagent une création de société en Tunisie, nous assurons que le choix du régime fiscal, du statut, du lieu de domiciliation soit optimisé dans le contexte de la LF 2026.
Formation & sensibilisation
Organisation d’ateliers / webinaires pour expliquer les nouvelles obligations (facture électronique, obligations déclaratives, droits de timbre), ainsi que des guides pratiques.
Conclusion & recommandations pratiques
En conclusion, la Loi de Finances 2026 propose des mesures ambitieuses pour refonder l’équité fiscale tout en préservant le soutien aux entreprises. Cependant, sa réussite dépendra largement des précisions réglementaires et de la capacité des entreprises à s’adapter.
Pour tirer profit de ces réformes et limiter les risques:
- Surveillez les décrets d’application
- Faites un audit fiscal personnalisé
- Anticipez les obligations nouvelles (facture électronique, timbres, etc.)
- Bénéficiez d’un accompagnement professionnel (centre d’affaires, fiscaliste)
Chez Pro Business Center, nous nous tenons à vos côtés pour naviguer ce nouveau cadre avec confiance et sécurité.