Forme Juridique
Entreprise Individuelle
L’entrepreneur et l’entreprise forment une seule et même personne
| Nature de l'Entreprise | Capital minimum | Nb associés | Direction |
|---|---|---|---|
| Entreprise individuelle | Pas de notion de « capital social » | - | Entrepreneur individuel |
Sociétés De Personnes
Des sociétés regroupant des associés qui se connaissent et se font confiance.
La part de l’associé n’est cessible qu’avec le consentement de tous les autres associés.
| Nature de l'Entreprise | Capital minimum | Nb associés | Direction |
|---|---|---|---|
| Société à responsabilité limitée (SARL) | Société à responsabilité limitée (SARL) | 2 ou plusieurs personnes sans dépasser 50 | Gérant (s) associé(s) ou non |
| Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUARL) | 1 000 Dinars | Une seule personne (physique ou morale) | Gérant (s) associé(s) ou non |
| Société en Commandite Simple (SCS) | pas de capital | la responsabilité des commandités est illimitée | Gérant personne physique |
| minimum | la responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports dès lors qu’ils ne participent pas à la direction de la société | Gérant personne physique |
Sociétés De Capitaux
Chaque associé n’est tenu que dans la limite de son apport.
L’action qu’il reçoit est, en principe, librement négociable.
| Nature de l'Entreprise | Capital minimum | Nb associés | Direction |
|---|---|---|---|
| Société anonyme (SA) | 5 000 Dinars | 7 associés au moins | Conseil d'administration ou directoire et conseil d'administration |
| Société en commandite par actions (SCA) | 5 000 Dinars | Un ou plusieurs commanditaires et des commandités personnes physiques ou morales | Gérant (s) parmi les commandités et un conseil de surveillance |
Voir aussi les étapes de création d’entreprise en Tunisie
