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Cahiers Des Charges Tunisie

Ministère Du Commerce Et De l’artisanatCommerce De Distribution Des Aliments De BétailTélécharger
Exercice De l’activité De CoiffureTélécharger
Commerce De Distribution Des Produits Artisanaux TunisiensTélécharger
Commerce De Distribution Des Articles ElectroménagersTélécharger
Réparation Des Appareils De Téléphone MobilesTélécharger
Agent ImmobilierTélécharger
Collecte Des Peaux BrutesTélécharger
Commerce De Distribution De Volailles Et Leurs ProduitsTélécharger
Commerce De Distribution Des DattesTélécharger
Commerce Des Ascenseurs Et AssimilésTélécharger
Commerce Des Produits InformatiquesTélécharger
ConcessionnaireTélécharger
Conseiller En ExportationTélécharger
Commerce De Distribution Des Engrais Chimiques A Usage AgricoleTélécharger
Mutation De Fonds De Commerce Appartenant A Des Personnes Physiques Ou Morales n’ayant Pas La Nationalité TunisienneTélécharger
Commerce De Distribution Des Articles De Librairie Et De BureautiqueTélécharger
Réparation Ou Installation De Certaines Catégories d’instruments De Mesure Soumis Au Contrôle Métrologique LégaleTélécharger
Représentant De CommerceTélécharger
Distribution Du Matériel Roulant d’occasionTélécharger
Commercialisation De Matériels De Transport Routier Fabriqués Localement Ou ImportésTélécharger
Octroi De La Carte De Commerçant EtrangerTélécharger
Agrément Agent De Publicité CommercialeTélécharger
Octroi Des Certificats d’éligibilité Pour l’acquisition De La Voiture De Tourisme Dont La Puissance Ne Dépasse Pas 4 Chevaux Vapeur Fiscaux Bénéficiant Du Régime Fiscal Privilégié (Voitures Populaires)Télécharger
Autorisation d’implantation Dune Grande Surface Commerciale Et d’un Centre CommercialTélécharger
Agrément De Concession Des Matériels RoulantsTélécharger
Ministère Des FinancesExercice Des Missions d’actuariat Pour La Certification Des Tarifs d’assurance VieTélécharger
Exercice Des Missions d’expertise En Assurance Et De Commissariat Aux AvariesTélécharger
Création Et Fonctionnement Des Bureaux d’engagement Et d’assistance FiscaleTélécharger
Exercice De La Profession De Conseil FiscalTélécharger
Conditions d’établissement, De Fonctionnement Et d’exploitation Des Magasins Et Aires De Dédouanement Et Les Magasins Et Aires d’exportationTélécharger
Construction, Aménagement Et Gestion Des Entrepôts RéelsTélécharger
Exercice De l’activité De Sociétés De Recouvrement Des CréancesTélécharger
Ministère De l’industrieImportation Des Récepteurs De TélévisionsTélécharger
Importation Du Papier Et Cartons Kraft Et Autres Papiers Et CartonsTélécharger
Importation Des Seringues A Usage UniqueTélécharger
Importation Des Sièges, Meubles Et Leurs PartiesTélécharger
Importation Du Clinker, Du Ciment Et De La ChauxTélécharger
Importation Des Pneus Et Des RouesTélécharger
Importation Des Cartes Electroniques Principales Des Appareils De TélévisionTélécharger
Importation Des Carreaux CéramiquesTélécharger
Importation Du BitumeTélécharger
Agrément Des Organismes De Contrôle TechniqueTélécharger
Etablissements De Services EnergétiquesTélécharger
Experts Auditeurs De l’utilisation De l’énergieTélécharger
L’audit Energétique Sur Plan Dans Les Secteurs Résidentiel Et TertiaireTélécharger
Diagnostic Des Moteurs Des Automobiles Dont Le Poids Total Autorisé En Charge n’excède Pas 3500 Kg Et Le Nombre De Siège Ne Dépasse Pas Neuf Y Compris Le Siège Du Conducteur Dans Le Secteur Privé.Télécharger
Conditions Techniques De Raccordement Et d’évacuation De l’énergie Electrique Des Installations De Cogénération Sur Le Réseau Electrique NationalTélécharger
Cahier Des Charges-Type Relatif A La Production Et Aux Montants Des Travaux De Recherche Et d’équipement Minima Devant Etre Réalisés Par Le Titulaire d’une Concession d’exploitation De Substances Minérales Classées « MinesTélécharger
Organisation Des Opérations d’importation Du  » Jet Aviation Fuel A1 « Télécharger
La Création Et A l’exploitation Des Pépinières d’entreprises Dans Les Secteurs De l’industrie Et Des ServicesTélécharger
Ministère Du TourismeAgence De Voyage De Catégorie « A »Télécharger
Agence De Voyage De Catégorie « B »Télécharger
Activité De Directeur d’établissement Touristique Fournissant Des Prestations d’hébergementTélécharger
Ministère Des Technologies De l’information Et De La CommunicationServices De Télécommunications Basés Sur Les Messages Courts De La Téléphonie Numérique Mobile (Sms)Télécharger
Centre Public Des Télécommunications Et Centre Public Des PostesTélécharger
Conditions Techniques Et Administratives D‘Exploitation Des Centres Publics Des PostesTélécharger
Conditions Techniques Et Administratives d’exploitation Des Centres Publics Des TélécommunicationsTélécharger
Etudes Des Télécommunications De La Catégorie UneTélécharger
Réalisation Des Réseaux De Distribution De La Catégorie UneTélécharger
L’exploitation Des Centres Publics Des TélécommunicationsTélécharger
Ministère du TransportExercice de l’activité d’exploitation de véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l’animation touristiqueTélécharger
Exercice de l’activité d’exploitation d’un train touristiqueTélécharger
Exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules (personne physique ou personne morale)Télécharger
Exploitation d’un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules (personne physique ou personne morale)Télécharger
Exercice de l’activité d’exploitation d’un établissement de location de voituresTélécharger
Exercices du transport de marchandises pour le compte d’autrui par une personne physiqueTélécharger
Exercice de l’activité de location de véhicules de transport routier de marchandises par une personne moraleTélécharger
Exercice du transport de marchandises pour le compte d’autrui par une personne moraleTélécharger
Exploitation de centrales de fretTélécharger
Exercice de la profession de consignataire de naviresTélécharger
Exercice de la profession de consignataire de la cargaisonTélécharger
Exercice de la profession de courtier d’affrètementTélécharger
Exercice de la profession de ravitailleur de naviresTélécharger
Exercice de la profession de ravitailleur de naviresTélécharger
Exercice de la profession de gestion des navires de commerceTélécharger
Exercice de la profession d’assistance, de sauvetage et de remorquage en merTélécharger
Exercice de la profession de représentation des sociétés étrangères de classification des naviresTélécharger
Exercice de la profession de piloteTélécharger
Exercice de la profession de transitaireTélécharger
Exercice de la profession de Ramassage d’ordures des navires dans les ports maritimes de commerceTélécharger
Exercice de la profession de porte-effait dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerceTélécharger
Exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de commerceTélécharger
Exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerceTélécharger
Exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerceTélécharger
Transport Aérien Non Régulier de PassagersTélécharger
Transport Aérien de FretTélécharger
Exploitation de ballon libre dans des services récréatifs, d’animation touristique et des sports aériensTélécharger
Exploitation d’avions dont la masse ne dépasse pas 5.7 tonnes dans les activités de transport aérien à la demande et de travail aérienTélécharger
Exploitation d’aéronefs ultralégers motorisés (ULM) dans des services récréatifs, d’animation touristique et des sports aériensTélécharger
Ministère de la SantéExtension ou transformation d’un centre de thalassothérapieTélécharger
Création, extension de capacité, transformation, extension d’un établissement sanitaire privéTélécharger
Création, exploitation, extension ou transfert d’un service de transport sanitaireTélécharger
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’audioprothésisteTélécharger
Exploitation, transfert ou cession d’un local de diététicienTélécharger
Cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’infirmier de libre pratique.Télécharger
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’opticien lunetierTélécharger
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’orthophonisteTélécharger
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’orthoptisteTélécharger
Exploitation, transfert ou cession d’un local de physiothérapeuteTélécharger
Exploitation, transfert ou cession d’un local de prothésiste dentaireTélécharger
Exploitation, transfert ou cession d’un local de psychomotricienTélécharger
Exploitation, transfert ou cession d’un local de sage-femmeTélécharger
Cahier des charges relatif à la cession d’un centre d’hémodialyseTélécharger
Exercice de la profession d’un grossiste-répartiteurTélécharger
Exercice de la profession d’un délégué médicalTélécharger
Exercice de la profession d’un visiteur médicalTélécharger
Exercice de l’activité d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifiqueTélécharger
L’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaineTélécharger
Transfert d’un laboratoire privée d’analyses médicalesTélécharger
Exercice d’activité d’un établissement d’hygièneTélécharger
Utilisation des eaux de puits dans le domaine industrielle commerciale et des servicesTélécharger
Ministère de la Jeunesse et du SportCréation des centres des stages et de formation des sportifs par les privésTélécharger
Création des salles privées du sportTélécharger
Création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privésTélécharger
Organisation des activités de loisirs pour la jeunesseTélécharger
Création des établissements privés pour la jeunesseTélécharger
Ministère de l’éducationCréation d’établissements éducatifs privés ainsi qu’a leur organisation et leur fonctionnementTélécharger
Ministère de l’équipementExercice de la profession de bureau d’étudesTélécharger
Exercice de la profession d’ingénieur-conseilTélécharger
Importation de bitumeTélécharger
Prélèvement d’échantillons de produits de carrièreTélécharger
Exercice de la profession d’expert géomètreTélécharger
Exercice de l’activité d’entreprise dans le domaine du bâtiment et des travaux publics pour les catégories 1, 2 et catégorie uniqueTélécharger
Ministère de l’IntérieurLe syndic professionnelTélécharger
Conformité des locauxTélécharger
Exploitation des salles de jeuxTélécharger
Vente de volaille prête à la consommationTélécharger
Vente de la viande et des produits de boucherieTélécharger
Vente de poissonsTélécharger
Transport des poissonsTélécharger
Vente de produits d’alimentations généraleTélécharger
Salons d’esthétique et de coiffureTélécharger
Cafés et d’activités similairesTélécharger
Bains maures et douches publiquesTélécharger
RestaurantsTélécharger
BoulangeriesTélécharger
GargoteTélécharger
Préparation et la vente de lait et dérivésTélécharger
Vente des gâteaux (Pâtisserie)Télécharger
Transport des produits alimentaires périssables sauf  les poissons la viande et les produits laitiersTélécharger